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Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur et l’hébergeur du site www.studioart3d.com.

ARTICLE 1 - Éditeur du site

Le site www.studioart3d.com est édité par :

Bastian HERIBERT – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Studio Art 3D
Adresse : 23 rue de l’Espérance, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France
SIREN : 905 402 533
SIRET : 905 402 533 00012
Adresse e-mail : b.heribert@orange.fr
Téléphone : 06 81 23 67 05

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le directeur de la publication est Bastian HERIBERT.

ARTICLE 2 - Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande
Site internet : https://www.wix.com/

ARTICLE 3 - Conception du site

Le site a été conçu en 2024 et mis à jour en 2026 par :

Annick Vivicorsi / AnnickDV
Site internet : https://www.annickdv.fr/

Article 4 - Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site www.studioart3d.com, notamment les textes, images, vidéos, animations, effets visuels, créations graphiques, éléments 3D, logos, documents téléchargeables et éléments de mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété de Studio Art 3D ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Studio Art 3D, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément prévus par la licence associée au produit concerné.

L’achat d’un effet visuel ou d’un fichier numérique proposé sur le site n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle. Les droits d’utilisation accordés à l’acheteur sont précisés dans les conditions générales de vente et dans les informations accompagnant chaque produit.

Article 5 - Responsabilité

Studio Art 3D s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.

Studio Art 3D ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du site, des opérations de maintenance, des dysfonctionnements techniques ou de tout dommage résultant d’une utilisation inappropriée du site ou des fichiers proposés.

L’utilisateur demeure responsable de la compatibilité des produits numériques avec ses logiciels, son matériel informatique et son environnement technique. Les caractéristiques, formats et conditions d’utilisation des fichiers sont indiqués sur les pages des produits concernés.

Article 6 - Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des ressources externes. Studio Art 3D n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leurs pratiques ou des informations qu’ils diffusent.

Article 7 - Données personnelles

Studio Art 3D peut collecter et traiter des données personnelles dans le cadre du formulaire de contact, de l’inscription à la newsletter, de la création d’un compte client ou de la réalisation d’une commande.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, toute personne dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires, l’utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : b.heribert@orange.fr.

Article 8 - Cookies

Le site utilise des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience de navigation.

Les informations relatives aux cookies utilisés et aux moyens permettant de gérer les préférences sont présentées dans la politique de cookies du site.

Article 9 - Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit adresser au préalable une réclamation écrite à Studio Art 3D à l’adresse b.heribert@orange.fr.

Si cette démarche n’aboutit pas à une solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Studio Art 3D.

Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, tout différend relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions légales relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

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